Le 1er août 2022, la Commission de Régulation Énergétique a publié ses nouveaux tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques, applicables pour le troisième trimestre 2022 : du 1er Août au 31 Octobre 2022. Ainsi, le gel des tarifs et primes (hors indexation et inflation) est officialisé afin d’éviter la baisse des rémunérations des producteurs d’électricité photovoltaïque sur cette période.
Comparaison entre les niveaux des tarifs et primes théoriques hors application de l’arrêté du 28 juillet 2022 et tels qu’applicables post-parution de cet arrêté en France métropolitaine continentale pour les trimestres tarifaires 2 (1er mai – 31 juillet 2022) et 3 (1er août – 31 octobre 2022).
Deux évolutions sont à prendre en compte suite à l’avis favorable de la CRE en appliquant l’arrêté du 28 juillet 2022 qui vient modifier l’arrêté tarifaire S21 du 6 octobre 2021 :
Dans un communiqué, la CRE justifie ses mesures : « Ces modifications visent à prendre en compte la hausse des coûts que connaît la filière photovoltaïque à la suite de la reprise économique mondiale postérieure à la crise sanitaire de la Covid-19, des tensions sur les matières premières et la logistique, ainsi que de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine ».
« Le mécanisme de dégressivité associé à l’indexation des tarifs et des primes n’a pas permis aux volumes de demandes de raccordement trimestriels de rester proches des seuils d’objectifs fixés par l’arrêté (l’objectif actuel est bien de maintenir les demandes complètes de raccordement reçues, pour chaque segment de puissance, entre 1 et 2 fois les objectifs PPE trimestriels fixés). » rappelait la CRE en juin dernier.
